En clôturant le 40 ème anniversaire de l’association Fondact, Christine Lagarde a annoncé vouloir faire de la participation un « système simple, digne et pratique ». Et annoncé une concertation avec tous les acteurs concernés. Il ne m’en fallait pas plus pour prendre le micro ! Comme j’aurais le plaisir d’accueillir Madame le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’emploi, jeudi 27 septembre au soir, pour la remise des Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent, je profiterai bien de l’occasion pour lui faire une petite suggestion. Mais avant, j’aimerai bien la tester, histoire de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un délire de journaleux ou d’une scandaleuse pression d’un membre d’une entreprise de moins de cinquante salariés. Si vous êtes dans mon cas, patron d’une PME, mais aussi promoteur d’épargne salariale, j’attends votre retour…
Partons d’un constat. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Et pour être sûr que cette obligation est bien respectée, il existe une formule de calcul fixé par la loi. Impossible donc de donner moins ! Là dessus, je n’ai rien à redire.
En revanche, dans les petites entreprises, la participation n’est pas obligatoire. En revanche, un patron bien intentionné peut décider de franchir le pas et de proposer à ses salariés de la participation dite « dérogatoire ». Problème : en pareille situation, il est contraint d’appliquer au minimum la formule légale. Pourquoi donc lui imposer cette contrainte ? Car dans tous les cas, il ne va pas truander ses salariés, ces derniers n’ayant droit à rien selon la loi actuelles.
Ma proposition est donc la suivante : toute entreprise de moins de cinquante salariés décidant d’instaurer de la participation ne doit avoir nulle contrainte sur la formule de calcul.
Pas de doute, cela incitera bien des PME à franchir le pas ! Ne croyez-vous pas ?
***
A tous,
Comme j’ai bloggué un samedi et un dimanche, je compte récupérer… Plus sérieusement, je vous laisse cette note quelques jours en leader pour recueillir le maximum de réactions. Le sujet de l’épargne salariale mérite bien cela !
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De quoi s'agit-il?
A l’époque il avait été proposé une montée en charge progressive de la participation pour éviter l’effet couperet du seuil de 50.
Par exemple pour une entreprise de 21 salariés la formule donnerait 21/50ème de la formule actuelle; et pour 35 salariés
35/50ème; pour plus de 50 salariés la formule reste inchangéee.
Les entreprises pourraient comme aujourd’hui appliquer volontairement une formule plus favorable.
L’avantage de cette méthode est qu’on conserve une claire distinction entre intéressement et participation et que le passage à plus de 50 se fait « en souplesse ». Et ça répond au fond de votre idée qui est de favoriser la mise en place et l’appropriation de la participation dans les PME.
Comme le souligne Jean-Baptiste SEGARD, le calcul progressif avait fait partie des propositions que nous avions élaborées au sein de l’AFG lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2006. Une autre suggestion pourrait également être incitative : prévoir que le chef d’entreprise bénéficie de la participation dès lors que l’on est dans le cadre facultatif (entreprises de moins de 50 salariés.
L’idée de permettre aux entreprise de – de 50 salariés de distribuer de la participation sur la base du volontariat, dans des proportions moindres que les entreprises de 50 salariés et plus, est excellente.
Il est en effet dommage de brider les employeurs veulant faire plus pour leurs salariés, sans avoir les moyens d’appliquer la formule de participation légale, conçue pour des entreprises de 50 salariés et plus.
La proposition de calcul progressif de Jean-Baptiste SEGARD a le mérite d’être simple et d’éviter tout effet de seuil.
Cela semble du bon sens de laisser libre de faire (plus) celui qui n’est pas contrait par la loi. (je suis salarié dans + de 50, mais ne l’ai pas toujours été)
Sauf erreur, la loi DPASS (30/12/06)a quelque peu ouvert la créativité en matière de formule de calcul pour les accords dérogatoires (à iso avantage).
Mais était ce utile dans la mesure où ses formules dérogatoires n’avaient, et n’ont toujours, d’autre contraintes qu’un plafond à distribuer (4 possibilités) et un plancher (la formule légale), ainsi que le respect de la doctrine en matière de participation (alea économique, pas de forfait, caractère collectif, annualité du calcul).
Et pour l’histoire, l’ancienne homologation des formules dérogatoires par le CERC a disparu, ce qui est allé dans le sens de la simplification.
Question : la progressivité proposée par Jean-Baptiste est une excellente idée mais comment expliquer que cela tend vers une RSP « de riche » (+ de 50 salariés) et une RSP « de pauvre » (- de 50 salariés)?
Car au fond, autoriser, lorsque la mise en oeuvre est facultative une RSP inférieure au calcul légal revient à cela.
Pour le reste …
Les dernières déclarations de notre Président et de quelques uns de ses ministres sur la participation dans les PME de moins de 50 employés sont particulièrement imprudentes . Car les annonces réitérées d’une prime de 1000 Euros,au titre de cette participation, sans autres précision, ne sont pas tombées dans l’oreille de sourds! Et mes salariés vont m’en « parler ». Et comme je suis dans l’impossibilité de leur verser une telle prime je vous laisse le soin d’imaginer leurs commentaires acerbes.
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