Assurance vie : le royaume de l’opacité !

Ou quand l’Acam fait dans le X… Longtemps, j’ai préféré ce titre avant d’y renoncer, convaincu de n’être alors compris que par les initiés. Car l’Acam, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, n’a pas l’aura d’un autre flic de l’épargne, l’AMF pour autorité des Marchés Financiers.   

Une petite semaine avant que l’AMF n’épingle Oddo et quelques jours avant qu’elle n’accuse Noël Forgeard, l’ancien président d’EADS, l’Acam a, elle, sévi fort. Très fort ! Trois compagnies ont ainsi été sanctionnées pour non respect de la réglementation sur les taux garantis en assurance vie. Soit parce que les taux affichés étaient trop élevés, soit parce qu’ils étaient accordés sur une période trop longue. A la clef des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 et 500 000 euros.

Les coupables ?

Vous allez rire ! En justice, quand on veut déposer un plainte et qu’on ne sait qui est le coupable, on agit « contre X ». Et quand le coupable est découvert, on juge Untel ou Untel. L’Acam, elle, fait fort. Très fort ! Les trois méchants du monde de l’assurance vie, jugés coupables, s’appellent X, X et X… Il y a des jours où Bernard Tapie doit regretter de ne pas avoir eu affaire à la justice des assureurs, tellement elle semble plus sensible à éviter toute publicité génante aux fraudeurs.

Ne soyons pas injuste. Dans certains cas, il semble normal de protéger les établissements financiers lors de sanction. Exemple : une compagnie d’assurance vie ne respecte pas ses ratios de solvabilité. Autrement dit, elle ne dispose pas de suffisament de fonds propres pour faire face à ses engagements.  Balancer son nom sur la place publique, c’est pousser les épargnants à retirer leur argent. Bref, la mettre publiquement au pilori, c’est dans la foulée lui faire fermer boutique !

Mais les trois assureurs fraudeurs aux taux garantis sont-ils dans ce cas ? Tout laisse à penser que non ! Alors, pourquoi ne pas donner les noms ? Ce silence est dit long. Quid de l’indépendance de l’Acam ? L’autorité de contrôle cautionne-t-elle l’opacité entourant le marché de l’assurance vie, qui mériterait pourtant d’être exemplaire tant ce placement draine des capitaux importants ?

Dommage, Monsieur ou Madame Michu auraient bien aimé savoir si leur assureur ou leur mutuelle est un fraudeur. D’autant que la confiance est un critère clef dans un placement de long terme… Ils auraient voulu être sûrs qu’ils n’allaient pas de se faire avoir au passage. D’autant que dans certains cas, il est question de taux garantis à hauteur de 5,20 %. Appréciable !

Bonne nouvelle pour les souscripteurs concernés, les taux garantis « illégaux » seront appliqués. Selon l’Acam, le contrat est en effet plus fort, juridiquement parlant que l’arrêté fixant les règles. Malheur, en revanche, pour les autres. Pour doper le taux d’un contrat, en assurance vie, il n’y a rien de plus simple. Il suffit de déshabiller Paul pour habiller Pierre, en jouant notamment sur l’attribution de la participation aux bénéfices. Certes, ce n’est pas très honnête, ni transparent, mais c’est légal. Dans certains limites, toutefois !

Incapables de contraindre les assureurs à revenir sur des engagements illégaux et refusant de citer les coupables, l’Acam accepte de faire payer au plus grand nombre les taux garantis anormaux offerts à certains privilégiés. D’autant qu’au vu du libellé des sanctions, il y a des contrats très haut de gamme visés.  

Si l’on se fait l’avocat du Diable, on peut même envisager la pire des hypothèses pour la justice de l’assurance vie. En fin d’année, les taux de rendements des contrats ordinaires baissent en raison de la situation des marchés, mais aussi de l’absence de concurrence de l’épargne de court terme. Et les fraudeurs, toujours inconnus, se félicitent auprès de leurs clients de la bonne opération qu’ils leur ont fait faire. Au détriment de la règlementation et de la collectivités des assurés. Tout çà pour une malheureuse sanction financière qui sera, in fine, payée par les assurés…

 Pour info, l’Acam a la possibilité de publier – ou de ne pas publier – ses sanctions. En sanctionnant X, au lieu de nommer les fraudeurs, et en communiquant sur le sujet, le flic de l’assurance vie a sans nul doute perdu une occasion de se taire.