Tempête fiscale sur le marché de l’art français.

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Cet autoportrait de Warhol mis en vente à New-York pourrait-il l’être à Paris avec une TVA à l’importation de 10 % et une taxe sur les ventes de 6,5 %? Certainement pas!


Nos gouvernants veulent certainement tuer la poule aux œufs d’or et faire du marché de l’art français un désert de Gobi ! Pourtant, les ventes se portent plutôt bien et l’on voit passer à Paris des pièces majeures que leurs propriétaires n’auraient, il y a encore dix ans, jamais confié à des maisons parisiennes.
Mais l’impérieuse nécessité de combler les déficits abyssaux de nos comptes publics fait perdre la tête à nos dirigeants qui oublient la maxime « trop d’impôts tue l’impôt ».
Première salve susceptible de plomber un marché fragile : l’augmentation de la TVA à l’importation des œuvres d’art. De 5,5 % elle est passée à 7 % et sera portée à 10 % dès le 1er janvier prochain. Le SYMEV (syndicat national des maisons de ventes volontaires), le Comité professionnel des galeries d’art et le syndicat national des antiquaires ont publié un rapport sur ce sujet. Il ne faut pas être devin pour imaginer les conséquences dommageables d’une telle hausse. Les collectionneurs français qui voudraient acheter aux Etats-Unis hésiteront en raison du surcoût de 10 % de taxe versée au Trésor. C’est d’autant plus ridicule que cet achat vient enrichir le patrimoine de notre pays puisque l’œuvre ainsi achetée par un particulier peut faire l’objet d’une donation ou d’une dation aux musées.
De plus, avec une TVA de 10 %, les importations en France en provenance de pays hors Union européenne diminueront au point de se réduire comme peau de chagrin. Il y a déjà six ans Sotheby’s Paris avait réussi à convaincre un collectionneur américain de vendre dans la capitale un tableau de Francis Bacon. A l’époque, il avait été adjugé 12,2 millions d’euros générant en impôt environ 1 millions d’euros de recettes fiscales. Pas certain qu’avec une TVA à l’importation de 10 %, deux fois plus élevée qu’au Royaume-Uni, notre collectionneur choisirait aujourd’hui Paris. Il préférera certainement Londres, sa taxation modérée et ses riches résidents étrangers !
Bercy ne veut malheureusement rien entendre et fait la sourde oreille.
Le gouvernement va même plus loin. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, il a laissé faire les députés, toujours zélés en matière de créativité fiscale. La taxe sur les ventes de bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquités devrait passer de 4,5 % à 6 %. Si l’on y ajoute la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) on passe ainsi de 5 % à 6,5 % soit une augmentation de la taxe payée par les vendeurs de 30 %. Quel peut être le résultat d’une telle augmentation ? Le même que pour la TVA à l’importation. Inciter les particuliers à vendre à l’étranger plutôt qu’en France.
Heureusement, les vendeurs qui ont gardé les factures d’achat peuvent encore opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. La taxe sur le gain et non plus sur le prix de vente est certes de 34,5 % mais la vente est exonérée après 12 ans de détention des objets. Pour le moment, nos parlementaires et nos fonctionnaires de Bercy n’ont pas encore eu l’idée « lumineuse » d’aligner ce régime sur celui des plus-values immobilières avec une exonération fiscale au bout de 22 ans et de cotisations sociales après 30 ans. Encore heureux !
Et nous ne parlons pas ici des multiples tentatives d’intégrer les œuvres d’art dans l’actif taxable à l’impôt sur la fortune

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1 commentaire

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FG

Cher Robin des Arts,
Bravo pour votre analyse. La frénésie fiscale française (f3) est décidément sans limite…
Continuez à creuser…


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A propos du blog

Robin Massonnaud

Robin Massonnaud, alias Robin des Arts surveille le marché et traque les prix dans les salles de ventes, les salons, les brocantes, pour le plus grand bonheur des chineurs ?

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  • Oeuvre de Franz Metzner (1870-2919) au Palais Veletrzni à Prague #iloveyoupraha #iloveprague #ilovepraha #pragueiloveyou #prahailoveyou #praha #prague #praguejetaime #czechart #czechartist #czechartist

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